Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Propositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Guite Dufay  ;  Julien Rencki  ;  Aberzak Sifer  ;  Premier ministre

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2014 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Bilan des conventions de revitalisation - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. La création d'entreprises.

Communiqué

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Claire Bernard  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Antoine Naboulet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 27 juillet 2015, sur l'affaire du bikini dans un parc de Reims, la crise de l'élevage, le pacte de responsabilité et le CICE, la négociation Agirc-Arrco et le calendrier des réformes de la justice.

Interview

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. La situation de l’emploi

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'ancrage de Mayotte dans la République, les principales orientations et priorités du projet "Mayotte 2025" et la sécurité, à Mamoudzou le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'action du Gouvernement en faveur des Outre-mer, à Paris le 16 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France-Info le 29 avril 2015, sur les secteurs en difficulté (Norbert Dentressangle) et le plan gouvernemental pour l'alternance et l'apprentissage.

Interview

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