Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Roland Lescure  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises - Communication au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Evelyne Renaud-Garabedian  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Les aides aux entreprises en matière d'innovation et de recherche : la cohérence des dispositifs fiscaux et budgétaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales en faveur des entreprises, notamment la simplification des démarches administratives, Paris le 7 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, au Sénat le 29 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique et sur la construction européenne, à Paris le 28 janvier 2019.

Conférence de presse

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les aides à l'innovation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Lewiner  ;  Ronan Stephan  ;  Stéphane Distinguin  ;  Julien Dubertret  ;  Sacha Kallenbach  ;  Armand Renucci  ;  Pierre-Louis Autin  ;  Paul Cusson  ;  Matthieu Landon  ;  Benoît Legait  ;  Hadrien Haddak  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Croissance et transformation des entreprises.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 13 juin 2018, sur la baisse des dépenses publiques et sur les privatisations.

Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2016 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

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