Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, ancien ministre de l'économie et des finances et président du mouvement Idées-Action, dans "L'Entreprise" d'octobre 1995, sur la baisse des charges sociales sur les entreprises et les mesures d'aides en faveur des PME.

Article Interview Périodique

1er octobre 1995

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, et Mme Nicole Notat, secrétaire générale, les 29 août et 5 septembre 1995, sur la suspension de la participation de l'Etat au financement de l'UNEDIC.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, dans "La Revue politique et parlementaire" de septembre 1995, sur les compétences de son ministère, la complémentarité du "binôme formation insertion", l'aide au premier emploi, l'annualisation du temps de travail et la participation aux bénéfices.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de violence au Proche-Orient, les mesures pour protéger les lieux de cultes et lutter contre l'antisémitisme, le bilan de la commission Matteoli sur la spoliation des Juifs de France et notamment la mise en place d'une commission d'indemnisation des victimes et le projet de création d'une fondation, Paris le 4 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures contre le chômage et l'exclusion et sur la réforme de l'ANPE, Paris le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les enjeux et les moyens de la modernisation négociée, Arles le 26 avril 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Parisien" du 9 et "Le Figaro" du 27 février 1996, sur l'accord pour la retraite anticipée des routiers et sur la situation et le redressement de la SNCF.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique en faveur des transports collectifs urbains, Toucoing le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Jacqueline Léonard (CGT) le 26 mars 1990, de M. Jean-Marie Spaeth (CFDT) et communiqué de la CFTC le 27 mars, de M. Jean Bornard (CFTC) le 2 avril et communiqué de la CFE CGC le 3 avril, sur les négociations sur le financement de la retraite complémentaire.

Communiqué Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le bilan de la politique agricole et de la PAC et sur les priorités budgétaires pour l'agriculture, Versailles le 29 mars 1990.

Déclaration

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