Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'avenir de l'industrie du jeu vidéo et sur les aides apportées par les pouvoirs publics, Paris le 13 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 31 mai 2005, sur la démission de Jean-Pierre Raffarin après le résultat du référendum sur la Constitution européenne et sur la priorité que le nouveau gouvernement devra donner à l'emploi et à l'investissement public.

Interview

1er janvier 2005

Déclaration de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, sur la défense de la langue française dans le sciences et la recherche, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de l'emploi et la réforme de l'ANPE, Paris le 15 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les récentes mesures gouvernementales en faveur du logement et du droit au logement, Toulouse le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse, le financement de la presse d'opinion et la diffusion de la presse politique, Paris le 8 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la responsabilité des pouvoirs publics dans la sauvgarde et la protection du patrimoine et la simplification des procédures d'aide de l'Etat dans le cadre de la décentralisation culturelle, Paris le 6 septembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la rénovation de l'apprentissage, Paris le 20 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le montant des aides de l'Etat après les tempêtes de décembre et la marée noire due au naufrage de l'Erika et sur les mesures prises pour renforcer la sécurité maritime et pour assurer un développement durable du littoral atlantique, Nantes le 28 février 2000.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 29 juin 2005, sur la situation du commerce extérieur français et sur une mesure prioritaire, l'aide à l'exportation des PME.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, à l'occasion du conseil des ministres du 4 octobre et au Sénat le 17 novembre 1989.

Déclaration

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