Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "Le Monde" du 10 février 1996, sur l'égalité sociale entre la métropole et les DOM et la situation de l'emploi dans les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les arts de la rue et le système d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, Chalon-sur-Saône le 22 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nouvelle stratégie industrielle et territoriale représentée par les projets labellisés "pôles de compétitivité" grâce à un financement spécifique pour créer des emplois, Lyon le 12 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour l'accession sociale et sur la réorganisation des sociétés anonymes de crédit immobilier, Paris le 24 avril 1990.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Croix" du 9 janvier 2001, sur la responsabilité de pratiques agricoles intensives dans le phénomène des crues et des inondations.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à Europe 1 le 23 novembre 1995, sur la situation économique, la chute de la consommation, la prime automobile, la publicité, le télé achat et la présidence de l'UDF.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les orientations du projet de budget de l'industrie pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la production d'oeuvres audiovisuelles, Sénat le 30 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les diverses mesures prises pour aider à la remise en état des régions rurales ou à forte économie touristique touchées par les tempêtes et le naufrage de l'Erika, Paris, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les pistes de réflexion ouvertes par le rapport issu de l'étude sur "l'Association de soutien pour le théâtre privé" concernant l'utilisation des financements publics consacrés au théâtre, Paris le 10 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

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