Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les orientations du budget du ministère de la ville pour 2001, notamment sur la mixité sociale, la revitalisation économique, l'amélioration de l'habitat, la présence des services publics dans les quartiers, la lutte contre le chômage et la discrimination à l'embauche, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la mise en oeuvre du dispositif d'aide aux personnes très lourdement handicapées, notamment la constitution d'une maison départementale des personnes handicapées dans la Sarthe, Le Mans le 16 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique d'assurance-crédit, le bilan du commerce extérieur et l'efficacité des soutiens publics à l'exportation, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes à BFM le 7 avril 2005, sur la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, l'annonce de la création d'un Conseil d'orientation pour l'emploi et la situation du chômage.

Interview

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la politique de maintien à domicile, d'accompagnement familial et d'hébergement chez des particuliers des handicapés, à Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les projets et les réalisations de Mulhouse en matière ferroviaire (tramway, "tram-train", Cité du train) et sur l'état d'avancement du projet de LGV Rhin-Rhône, Mulhouse le 13 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur les relations entre le gouvernement et la presse et sur la liberté de la presse, Paris le 10 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures pour la politique de l'emploi, Issy-les-Moulineaux le 4 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la modernisation négociée des entreprises et la création d'un comité de coordination, Paris le 31 janvier 1989, publiée dans "Echange-Travail" de janvier-mars 1989.

Article Déclaration

1er janvier 1989

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la presse notamment, les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays de la CEE, la publicité et le système français de distribution de la presse, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le réseau de recherche et d'innovation technologique "matériaux et procédés" et sur les mesures gouvernementales favorisant la recherche et la création d'entreprises innovantes dans le domaine des matériaux et des procédés industriels, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

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