Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.
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Circonstance : Présentation du projet de loi de finances 1996 pour l'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995
963022000