Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'augmentation de la population de Kourou et sur le plan PHEDRE notamment pour compenser le manque de ressources fiscales de Kourou du fait des exonérations accordées au CNES et à l'ASE, Kourou le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le contenu du plan PHEDRE pour la Guyane et les besoins du centre spatial de Kourou, Sinnamary le 7 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur le développement de la profession d'horticulteur-pépiniériste et sur le projet de création d'un pôle de compétitivité au service du végétal dans le Val de Loire, Angers le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la place croissante de l'internet, le soutien aux entreprises innovantes , la cryptologie et le développement des lignes à haut débit, Paris, le 17 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la spécificité au sein de l'enseignement agricole des établissements de l'UNREP (Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion) pour l'accueil de jeunes en grande difficulté sociale ou en situation de handicap, Aix-enProvence le 17 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "La Tribune Desfossés" le 17 octobre 1995, sur le lancement d'expérimentations sur les autoroutes de l'information, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'accord européen sur le projet "Atlas" et le changement de statut de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures prises en faveur de l'art photographique, Arles le 5 juillet 1998.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur ses propositions dans le domaine des médias, abordant à la fois les questions de lutte contre les concentrations, d'aides directes et indirectes à la presse, de service public de l'audiovisuel, de politique de régulation avec notamment l'évolution des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Paris le 12 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le plan d'action gouvernemental en faveur du développement de l'industrie agro-alimentaire, Avignon le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme social favorisant le droit aux vacances pour tous : rôle accru de l'Agence nationale pour les chèques vacances et des associations et comités d'entreprises-création en 1999 de la Bourse Solidarité Vacances et sur l'action du Bureau international du tourisme social pour promouvoir le tourisme social en Europe, Paris, le 16 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du sport en Guadeloupe, la prévention du risque sismique et le projet de rénovation urbaine des Abymes, Les Abymes le 22 avril 2005.

Déclaration

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