Résumé
Thèmes abordés.<br>- La conclusion de la négociation du Cycle d'Uruguay et la portée de l'accord : levée des obstacles (y compris non tarifaires ou contingentaires) au commerce loyal-élargissement à tous les nouveaux pays industrialisés et aux pays en voie de développement des règles de juste concurrence-extension à tous les produits, aux marchés publics ou à la contrefaçon des règles de concurrence loyale-arbitrage international de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Exposé des acquis secteur par secteur : Agriculture (remise en cause de l'accord de Blair House, reconnaissance de la PAC et de la préférence communautaire, clause de paix de 10 ans avec les Etats Unis)-industrie (abaissement ou annulation des droits de douane avec les Etats Unis, notamment sur l'acier, les alcools et spiritueux, disparition progressive de l'accord multifibre sur les textiles, ouverture progressive des marchés) : Services (clause de la nation la plus favorisée, reconnaissance de la spécificité des produits audiovisuels autrement dit de "l'exception culturelle", ouverture de marchés d'exportation, notamment asiatiques)-Autres (droits de la propriété intellectuelle, protection des brevets, condamnation de la contrefaçon, réglementation relative aux normes sanitaires, aux marchés publics ou aux subventions...).<br>- La nouvelle OMC : nouvelles règles et moyens juridiques d'arbitrage des différends commerciaux, suppression des mesures anti-dumping internes aux Etats, nouvelles compétences, notamment l'environnement, les droits des travailleurs.<br>- La capacité exportatrice française.- 13 PAGES