Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les missions des services déconcentrés du ministère de l'équipement, notamment pour la négociation des contrats de plan, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2001, sur la construction d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme).

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place des Harkis dans la Nation française, leur rôle pendant la guerre d'Algérie et la reconnaissance de la France à leur égard, Paris, le 25 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le renforcement du système de subventions de l'Etat pour favoriser la mise en oeuvre des projets d'investissements publics dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint Pierre et Miquelon et de Mayotte, Paris, le 9 février 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'oeuvre de l'Institut Pasteur et sur la politique de lutte contre le SIDA et les exclusions que pourrait entraîner la maladie, Paris le 5 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le pluralisme et la liberté de la presse, la diffusion et le développement des entreprises de presse, Paris le 26 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la coopération européenne en matière d'exposition du patrimoine culturel industriel et technique, notamment la reconversion des sites industriels de Lorraine, Forbach le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le statut juridique et les aides publiques dont bénéficie la presse spécialisée, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'évolution du tourisme rural et sur l'action de la Fédération des Gîtes de France en faveur de son développement, tant au plan français qu'européen, Paris le 6 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 29 décembre 1999, sur les interventions de l'armée en appui aux forces chargées de la sécurité civile déployées pour faire face aux conséquences des intempéries et du naufrage de l'Erika.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les premières mesures prises pour soutenir le secteur aérien : renforcement du dispositif Vigipirate et indemnisation des compagnies aériennes touchées par l'interdiction de survol du territoire des USA, après les attentats du 14 septembre à New York, Paris, le 15 octobre 2001.

Déclaration

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