Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'art contemporain, Tours le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création de la Fédération européenne des associations professionnelles des industries du bricolage destinée à soutenir le secteur européen du bricolage, Cologne, le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les actions menées en faveur du développement durable, notamment celles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports, Vélizy le 17 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, Paris le 2 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mutations nécessaires dans les professions du tourisme, le soutien de l'Etat à la profession d'agent de voyages, la promotion de la France comme destination touristique pour les étrangers, Pékin (Chine) le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises en faveur de l'économie touristique après les intempéries et le naufrage de l'Erika : campagne de restauration de l'image touristique de la France-soutien aux entreprises et filières touristiques des régions les plus touchées-programmation d'un plan de modernisation, à moyen terme, de l'offre touristique du littoral Atlantique, Paris, le 15 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le transport combiné, Paris, le 20 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les mesures nécessaires au développement du domaine végétal, notamment la baisse des charges (prix du pétrole, coût de la main d'oeuvre), le renforcement de l'organisation économique des filières et la stimulation du marché (offre adaptée à la demande, ouverture de nouveaux débouchés durables), Paris, le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la gestion raisonnée de l'eau dans l'agriculture, Paris, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Conférence de presse de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prises par le gouvernement pour relancer le commerce de proximité, Paris le 10 mars 2005.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 février 2000 sur concertation avec les élus locaux à propos de la mise en oeuvre du dispositif arrêté par le gouvernement après les tempêtes et la marée noire qui ont touché la France en décembre 1999.

Communiqué

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