Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan 1 an après du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT), en matière de projets ferroviaires et autoroutiers et sur la projection de la demande de transports en 2025, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises de technologies innovantes, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la situation de la filière sucrière française, la future Loi d'Orientation agricole, les biocarburants, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, et du Président des Etats Unis du Mexique, M. Vicente Fox, à l'issue de leur visite à Airbus Industries, Toulouse, le 13 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, à "Europe 1" le 23 novembre 2001, sur les mauvais résultats du tourisme consécutifs aux attentats du 11 septembre 2001.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan de l'action menée pour relancer la politique de santé animale, à Grenoble les 17 et 18 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le lancement de l'appel à projet des pôles de compétitivité, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le secteur des biotechnologies, les progrès et l'impact sur la sécurité alimentaire, la santé, l'environnement et le développement de l'industrie pharmaceutique, Paris le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement et l'amélioration des équipements et des services touristiques en Ariège, Foix, le 11 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution des pratiques comptables grâce aux nouvelles technologies de l'information et aux simplifications administratives, sur la réforme des professions comptables et sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour 2002, Bordeaux, le 28 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'évolution des métiers et des carrières des urbanistes, Toulouse le 26 août 2004.

Déclaration

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