Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le lancement de l'appel à projets "Performances", destiné à soutenir financièrement les entreprises innovantes, Paris le 20 avril 1999.

Déclaration

Déclarations de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le bilan déficitaire du commerce extérieur en 2004, et par ailleurs sur la reprise des exportations consécutive à la mise en oeuvre d'un plan de soutien gouvernemental, Paris les 8 et 11 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les orientations gouvernementales pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, Paris le 25 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur la mise en place de pôles de compétitivité et l'enjeu pour le développement de la recherche, Paris le 12 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la modernisation de la ligne ferroviaire Béziers - Clermont-Ferrand, la remise en cause par le Parlement européen du compromis sur la constitution d'un réseau européen de transport de fret , Saint Chély d'Apcher, le 13 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le sida en tant qu'objectif prioritaire de santé publique, aux niveaux national et local, Paris le 20 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération franco-allemande dans le domaine du cinéma et sur la promotion de la diversité culturelle en Europe, Berlin le 15 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet d'implantation en Bretagne d'un pôle de compétitivité axé sur les technologies de l'information, de l'audiovisuel et de la communication, Rennes le 17 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'explosion de l'usine pétrochimique AZF, l'aide aux sinistrés, le relogement des victimes, la reconstruction, le déplacement du site chimique de Toulouse et la situation du journaliste de "Paris Match" Michel Peyrard arrêté par les talibans en Afghanistan, Toulouse, le 13 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Jean-Louis Beffa, Président directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain, sur son rapport "Pour une nouvelle politique industrielle", notamment sur la proposition de créer l'Agence de l'innovation industrielle, Paris le 17 janvier 2005.

Lettre

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la production et la distribution indépendante de la production cinématographique et des industries culturelles, Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

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