Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux de la mondialisation pour l'industrie et le rôle d'accompagnement de l'Etat des entreprises industrielles, Paris le 24 mars 1998.

Déclaration

Tribune de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro", le 1er décembre 1999, sur la conférence de l'OMC, notamment la question agricole.

Article Tribune

1er décembre 1999

Discours de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la politique gouvernementale d'aide aux handicapés, Paris le 26 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing à l'ouverture de la réunion de travail avec les élus locaux sur le développement de la Bretagne, Paris, Palais de l'Elysée, le jeudi 19 juin 1980

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le statut des clubs sportifs professionnels et la protection des sportifs mineurs, à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE A L'OCCASION DE L'EXAMEN DES PROBLEMES ECONOMIQUES ALSACIENS, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MARDI 12 FEVRIER 1980

Communiqué

INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL "LES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE", DU 12 FEVRIER 1980, SUR LA VOCATION DE "CAPITALE" EUROPEENNE DE STRASBOURG

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et interview dans "La Dépêche du Midi" sur l'innovation et la prospective, la politique de la recherche et l'aide à la création d'entreprises et sur le rôle de la France dans la construction d'un espace européen de recherche, Toulouse le 23 octobre 2002.

Article Déclaration Interview

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. Pierre Mauroy, Président du Conseil régional, sur la reconversion et le développement industriels de la région Nord-Pas-de-Calais, Paris, Palais de l'Elysée, le mercredi 4 juin 1980

Lettre

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du gouvernement en matière de politique de la montagne, notamment maintien des populations montagnardes, développement des activités économiques de façon maîtrisée, préservation de l'environnement, Clermont-Ferrand, le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'éradication de la trémolite (amiante), la santé scolaire, la demande d'inscription du récif corallien au patrimoine de l'humanité, la composition du corps électoral, les aides de l'Etat aux collectivités locales et le développement économique, Nouvelle Calédonie le 17 décembre 2002.

Déclaration

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