Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité du secteur de la presse et sur la qualité du système de distribution assuré par La Poste, Paris, le 11 décembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le financement des régimes de retraite et l'âge de la retraite, Paris le 13 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan de son activité en 2002 marquée par un "héritage difficile" et les perspectives pour 2003 avec notamment la réouverture des négociations devant l'OMC et le projet de loi d'orientation et de modernisation du monde rural, Paris le 20 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la situation de la filière bois-forêt : les défis à relever à la suite des tempêtes, l'élargissement de la compétition économique, la décentralisation dans le domaine forestier, et sur la volonté gouvernementale d'intégrer la forêt et le bois dans le projet de loi sur les affaires rurales, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner au centre culturel polyvalent de Cognac (Charente), vendredi 4 novembre 1983.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2003, sur la prime à l'aménagement du territoire en faveur des bassins d'emplois les plus touchés par le chômage.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le fonctionnement des SAFER, notamment dans la cogestion de la politique agricole et l'aménagement des terres agricoles en partenariat avec les collectivités territoriales, Gaillac le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la situation préoccupante des départements et territoires d'Outre Mer, sur la nécessité d'en redresser l'activité touristique mal exploitée, notamment par la mise en place d'un programme stratégique de développement durable du tourisme, Paris, le 7 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, à "Radio Classique" le 13 décembre 2002, sur l'échec de la fusée Ariane et les mesures présentées par le Gouvernement pour favoriser l'innovation dans les entreprises.

Interview

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