Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget des transports pour 1987, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1986, publiée dans "La lettre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports" de février 1987.

Article

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, aux assemblées générales de la fédération nationale du crédit agricole, Paris le 22 octobre 1981

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, secrétaire d'Etat à la culture, dans "Paris-Match" du 14 novembre 1986, intitulé "Chantons français".

Article

Déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale et des personnes âgées, sur les redéploiements dans le secteur sanitaire et social et sur la lutte contre la pauvreté, à Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, président de la FNSEA, au congrès de la FNSEA, sur les revendications de son organisation pour les agriculteurs français et la politique agricole commune, Versailles le 26 février 1981

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le contrôle judiciaire, Bordeaux le 26 juin 1985.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 mai 1987, sur les objectifs de la politique des musées.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique d'aide au développement économique et social des Antilles, à Basse-Terre le 10 septembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat à la Petite et Moyenne Industrie, le 8 décembre 1980 dans "La Vie Française", sur la situation des petites et moyennes entreprises

Article Interview

Interview de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "L'Usine nouvelle" du 2 avril 1987, sur les aides de l'Etat dans la politique de la recherche, le statut et la mobilité des chercheurs.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sur le bilan et les objectifs de la politique sportive, Paris le 31 mars 1987.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les projets d''équipement de la ville d'Agen, Agen le 27 juillet 1987.

Déclaration

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