Texte intégral
La mise en place du nouveau statut de la Corse.
- Le Premier ministre, en prédence du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à la sécurité publique, a reçu successivement le mardi 11 janvier 1983 le bureau de l'Assemblée de Corse conduit par son président M. Prosper Alfonsi, puis les parlementaires de Corse.
- Le Premier ministre a souligné que si, pour tenir-compte de l'identité et de la particularité corses, le gouvernement avait engagé en Corse plus rapidement et plus largement qu'ailleurs la politique de décentralisation afin de donner aux habitants de l'île une plus grande responsabilité dans le développement économique, social et culturel de leur région, l'Etat n'en conservait pas moins ses responsabilités fondamentales et entendait les assumer pleinement.
- Il a rappelé les mesures arrêtées par le conseil des ministres pour permettre le respect de la loi républicaine et a souligné les dispositions prises par le gouvernement depuis 18 mois en faveur d'un effort de moralisation de la vie publique. Des mesures indentiques seront prises pour assurer la régularité des prochaines élections municipales ainsi que des élections professionnelles.
- Le Premier ministre a également précisé que l'assemblée de Corse avait un rôle décisif à jouer dans la mise en oeuvre du statut -particulier adopté par le Parlement et reconnu par les Corses lors des élections du 8 août 1982. Il a marqué toutefois le souci du gouvernement de donner à l'assemblée de Corse l'ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de ses nouvelles responsabilités. Il a annoncé que, compte-tenu des problèmes spécifiques qui se posent à cette région, l'Etat apporterait une aide de 25 millions de francs représentants 50 % de la dépense pour l'achat des futurs locaux de l'assemblée de Corse.
- Des fonctionnaires seront mis à la disposition de la région de Corse pour lui permettre de constituer ses services et contribuer à la préparation auprès des élus des politiques régionales. Ces concours de l'Etat s'ajouteront aux transferts de ressources prévues par le statut particulier.
- Enfin, le Premier ministre a souhaité que toutes les mesures réglementaires nécessaires à la mise en place du statut soient prises très rapidement. Les dispositions réglementaires relatives aux conseils consultatifs et aux différents organismes prévus par le statut particulier devront, pour l'essentiel, être prises dans le délai d'un mois. Pour celles qui nécessiteraient un délai plus important des dispositions transitoires pourraient être arrêtés immédiatement.
- Ainsi le statut -particulier prendra pleinement effet avant l'écoulement du délai d'un an prévu par la loi du 30 juillet 1982.
- Le Premier ministre, en prédence du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat à la sécurité publique, a reçu successivement le mardi 11 janvier 1983 le bureau de l'Assemblée de Corse conduit par son président M. Prosper Alfonsi, puis les parlementaires de Corse.
- Le Premier ministre a souligné que si, pour tenir-compte de l'identité et de la particularité corses, le gouvernement avait engagé en Corse plus rapidement et plus largement qu'ailleurs la politique de décentralisation afin de donner aux habitants de l'île une plus grande responsabilité dans le développement économique, social et culturel de leur région, l'Etat n'en conservait pas moins ses responsabilités fondamentales et entendait les assumer pleinement.
- Il a rappelé les mesures arrêtées par le conseil des ministres pour permettre le respect de la loi républicaine et a souligné les dispositions prises par le gouvernement depuis 18 mois en faveur d'un effort de moralisation de la vie publique. Des mesures indentiques seront prises pour assurer la régularité des prochaines élections municipales ainsi que des élections professionnelles.
- Le Premier ministre a également précisé que l'assemblée de Corse avait un rôle décisif à jouer dans la mise en oeuvre du statut -particulier adopté par le Parlement et reconnu par les Corses lors des élections du 8 août 1982. Il a marqué toutefois le souci du gouvernement de donner à l'assemblée de Corse l'ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de ses nouvelles responsabilités. Il a annoncé que, compte-tenu des problèmes spécifiques qui se posent à cette région, l'Etat apporterait une aide de 25 millions de francs représentants 50 % de la dépense pour l'achat des futurs locaux de l'assemblée de Corse.
- Des fonctionnaires seront mis à la disposition de la région de Corse pour lui permettre de constituer ses services et contribuer à la préparation auprès des élus des politiques régionales. Ces concours de l'Etat s'ajouteront aux transferts de ressources prévues par le statut particulier.
- Enfin, le Premier ministre a souhaité que toutes les mesures réglementaires nécessaires à la mise en place du statut soient prises très rapidement. Les dispositions réglementaires relatives aux conseils consultatifs et aux différents organismes prévus par le statut particulier devront, pour l'essentiel, être prises dans le délai d'un mois. Pour celles qui nécessiteraient un délai plus important des dispositions transitoires pourraient être arrêtés immédiatement.
- Ainsi le statut -particulier prendra pleinement effet avant l'écoulement du délai d'un an prévu par la loi du 30 juillet 1982.