Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les réformes du système financier, Paris le 12 juin 1985.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, dans "Le Figaro" du 17 octobre 2001, sur la revendication des éleveurs bovins pour obtenir des aides publiques afin de compenser la crise de la vache folle.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "La Tribune Desfossés" le 2 avril 1993, "Le Journal du dimanche" du 4 et "Libération" du 15, sur les orientations de la politique culturelle, et le bilan de son prédécesseur à la culture.

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'autodéveloppement rural et l'aide de l'Etat au Mené, Merdrignac le 29 novembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 26 février 1993, sur le "big bang" de M. Rocard et les écologistes, ses propositions en matière d'emploi et de fiscalité, le mode de scrutin et la réforme constitutionnelle et le programme de la droite.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à RMC le 16 mai 1993, sur le projet d'audit financier et de charte de l'audiovisuel public, le débat sur la réforme du code de la nationalité et le projet de hausse de la CSG.

Interview

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie, sur le coût de l'énergie, les aides aux économies d'énergie, la réduction et la répartition des charges de chauffage domestique, Paris, le 28 novembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "l'usine nouvelle" du 12 septembre 1985, sur les dispositions fiscales du budget 1986 concernant les entreprises.

Article Interview

Interview de MM. Jacques Chirac, maire de Paris et Jack Lang, ministre de la culture, dans "L'Express", le 17 mai 1985, sur leur conception de la politique culturelle notamment dans la ville de Paris.

Article Interview

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie, sur la consommation d'énergie et l'action pour l'économie d'énergie dans les hôpitaux, La Teppe le 6 février 1986.

Déclaration

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