Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les aides à la presse et notamment la presse d'opinion pour garantir un respect du pluralisme, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la politique de l'aménagement des territoires ruraux et de montagne, à L'Argentière-la-Bessée (Haute-Savoie) le 23 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. L'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la Commission des finances sur la crise financière et la régulation des marchés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur le rôle des pôles de compétitivité dans l'avenir industriel, grâce notamment aux innovations en matière de nanotechnologies et de véhicule électrique, Grenoble le 22 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. La lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Dumas  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 22 septembre 2009, sur la crise du lait et la proposition franco-allemande de régulation européenne des marchés du lait, sur le remboursement des subventions indues aux producteurs de fruits et légumes.

Interview

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