Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur : l'impact des recommandations de la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le lancement du "titre emploi forain", Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'état d'exécution du plan de relance, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2009. La politique de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement de la filière nucléaire en France et sur l'aide apportée par l'Etat à la société Areva, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2009, sur les caractéristiques et les modalités du complément de garantie accordé par l'Etat en matière d'assurance-crédit.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation des entreprises de presse écrite et sur les mesures prises pour leur venir en aide, Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie et sur la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, à Mulhouse le 27 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France 2 le 23 avril 2009, sur les bonus accordés aux cadres d'entreprises en difficulté aidées par l'Etat, l'annonce d'une croissance négative pour 2009 et l'augmentation du chômage.

Interview

Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Werner Gagneron  ;  Pascale Romenteau  ;  Stanislas de Cherge  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 15 avril 2009, sur les quotas de pêche négociés à Bruxelles, le nouveau projet de loi en matière de répression de la délinquance et sur les commissaires à la réindustrialisation.

Interview

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