Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures prises pour l'accès au logement des franciliens, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

Recherche et développement, innovation et partenariats - 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les moyens alloués à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et son rôle dans l'aménagement urbain, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements engagés dans le cadre du plan de relance, les mesures de soutien aux entreprises, aux ménages à revenu modeste et à l'emploi, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, sur la couverture numérique de tout le territoire, l'information sur la télévision numérique et l'aide de l'Etat aux plus défavorisés pour l'accès à la TNT, L'Argentière-La Bessée, le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat pour le financement des investissements des collectivités locales durant la crise financière et sur les frais financiers afférents aux emprunts souscrits, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de budget du ministère de la culture et de la communication notamment en faveur des médias, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Le soutien à la sous-traitance automobile.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur le projet industriel de fabrication de batteries pour véhicules électriques sur le site industriel de Flins, Flins le 5 novembre 2009.

Déclaration

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