Texte intégral
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des orientations de la politique forestière, annoncées par le Président de la République le 19 mai 2009 à Urmatt.
Bien que la France soit dotée du troisième massif forestier d'Europe, le secteur forêt-bois, qui génère plus de 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, constitue l'un des premiers postes de déficit de la balance commerciale française avec 5,4 milliards d'euros en 2009.
La filière forêt-bois a par ailleurs un rôle central à jouer dans le respect des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le développement d'une croissance verte. Pour atteindre ces objectifs, il faudra accroître la récolte de bois de 40% à l'horizon 2020, tout en préservant mieux la biodiversité et la capacité des forêts à s'adapter au changement climatique.
Depuis un an, le Gouvernement a engagé plusieurs mesures pour promouvoir le développement de la construction à partir de bois et pour développer l'énergie produite à partir de biomasse. Ainsi le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10 et le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois a été doublé. La puissance des unités éligibles à ce tarif de rachat sera, à l'automne, abaissé de 5 MWe à 1MWe pour les scieries de taille industrielle.
Parallèlement, le Gouvernement soutient le renforcement des organisations interprofessionnelles de la filière et le regroupement de l'offre pour l'approvisionnement des industries de transformation. Un fonds d'investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé afin de faire émerger un tissu d'industries de taille compétitive. Doté de 20 millions d'euros, ce fonds a engagé, en huit mois, 4,2 millions d'euros d'investissement.
L'effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics seront désormais conditionnés à l'exploitation effective de ces forêts. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche instaure par ailleurs des plans régionaux de développement forestier pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est également encouragée par la création d'un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d'une assurance privée.
Bien que la France soit dotée du troisième massif forestier d'Europe, le secteur forêt-bois, qui génère plus de 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, constitue l'un des premiers postes de déficit de la balance commerciale française avec 5,4 milliards d'euros en 2009.
La filière forêt-bois a par ailleurs un rôle central à jouer dans le respect des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le développement d'une croissance verte. Pour atteindre ces objectifs, il faudra accroître la récolte de bois de 40% à l'horizon 2020, tout en préservant mieux la biodiversité et la capacité des forêts à s'adapter au changement climatique.
Depuis un an, le Gouvernement a engagé plusieurs mesures pour promouvoir le développement de la construction à partir de bois et pour développer l'énergie produite à partir de biomasse. Ainsi le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10 et le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois a été doublé. La puissance des unités éligibles à ce tarif de rachat sera, à l'automne, abaissé de 5 MWe à 1MWe pour les scieries de taille industrielle.
Parallèlement, le Gouvernement soutient le renforcement des organisations interprofessionnelles de la filière et le regroupement de l'offre pour l'approvisionnement des industries de transformation. Un fonds d'investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé afin de faire émerger un tissu d'industries de taille compétitive. Doté de 20 millions d'euros, ce fonds a engagé, en huit mois, 4,2 millions d'euros d'investissement.
L'effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics seront désormais conditionnés à l'exploitation effective de ces forêts. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche instaure par ailleurs des plans régionaux de développement forestier pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est également encouragée par la création d'un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d'une assurance privée.