Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Alain Deleu, président de la CFTC, sur les orientations syndicales de la rentrée, le "réformisme à valeur humaine ajoutée", la négociation sur les 35 heures et la participation des salariés, le financement de la Sécurité sociale et le projet de réforme des charges patronales, Paris le 8 septembre 1998, publiée le 14 dans "La Lettre confédérale CFTC".

Article Conférence de presse Déclaration Périodique

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 20 avril 1989, sur la situation économique, la politique française vis-à-vis du Liban et de la Syrie, la construction européenne et la Corse.

Interview

Déclarations de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les aides de l'Etat au secteur en crise de la presse écrite et sur le plan de modernisation et de restructuration présenté par le Syndicat de la presse parisienne, Paris les 3 juin et 13 juillet 1993. En annexe, communiqués du ministère sur le budget des aides à la presse pour 1994, les 9 novembre et 17 décembre 1993.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les problèmes de l'agglomération parisienne, Cergy le 9 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1995 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre et au Sénat le 5 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réévaluation de la subvention de fonctionnement et des aides à la scolarité versées aux établissements d'enseignement agricole privés et sur l'adaptation des filières de formation et des structures pédagogiques, Issy-le-Moulineaux le 5 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les difficultés du commerce extérieur et l'action du gouvernement, Paris le 29 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre dans "Le Parisien" du 14 décembre 1994, sur la spécificité de la Seine-et-Marne et le contrat de plan conclu avec la région Ile-de-France.

Article Interview

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 25 novembre 1994, sur le développement économique et social de la Réunion et les mesures gouvernementales.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique de la montagne, Chambéry le 21 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "National-Hebdo" du 20 octobre 1994, sur la corruption et le financement des partis politiques.

Article Interview

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