Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "La Lettre du ministère de la culture et de la francophonie" (supplément) du 18 mai 1995, sur le bilan du Fonds d'innovation culturel.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les mesures concernant l'installation des agriculteurs et les axes de la politique agricole, Montelimar le 22 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la crise de la pêche, les mesures en faveur de la pêche artisanale et la mise en oeuvre de la politique commune, Paris le 31 mai 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Tribune Desfossés" du 20 juin 1995, sur le résultat du deuxième tour des élections municipales de 1995 et le projet de loi de finances rectificative.

Article Interview

Tribune de MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, et Simon of Highbury, ministre britannique chargé du commerce et de la compétitivité en Europe, dans "Le Monde" le 5 novembre 1998, intitulée "Priorité aux PME-PMI", sur la nécessité de favoriser la recherche-développement dans les PME-PMI et accroître leur compétitivité, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies.

Article Tribune

Dossier d'interviews sur l'extrême-droite française réalisé par la "Revue politique et parlementaire" et publié dans le numéro de juillet 1998 avec la participation de Jean-Michel Baylet (PRG), Jean-Luc Bennahmias (Les Verts), Thierry Cornillet (PR), Philippe Douste-Blazy (FD), François Hollande (PS), Arlette Laguiller (LO), Brice Lalonde (GE) et Jean-Pierre Soisson (MdR).

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Monde" du 27 septembre 1998, sur la situation et le financement des musiques actuelles, notamment grâce aux aides de l'Etat dans ce secteur.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement et délégué général des Clubs Perspectives et réalités, à France 2 le 12 janvier et à France-inter le 24 janvier 1995, sur la controverse avec M. Nicolas Sarkozy sur la proposition de prime à la mise sur le marché de logements vacants, sur la nécessité d'un candidat UDF pour la présidentielle et sur les syndics de copropriété.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interviews à "Centre-Presse" et "La Dépèche du midi" le 13 janvier 1995, sur la place de l'Aveyron dans la politique d'aménagement du territoire dix huit mois après le premier CIAT tenu à Mende.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'effort de l’État en faveur des sociétés de développement régional et sur leur contribution à l'accroissement des fonds propres des entreprises, Paris le 25 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur la mobilisation des salariés du Crédit Lyonnais, contre le plan de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides publiques de l'État, Montreuil le 28 avril 1998.

Déclaration

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