Républiquefrançaise
Aide à la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
7 octobre 1998
29 avril 1994
Déclaration
14 novembre 2000
4 avril 1990
25 juillet 1984
12 juillet 1984
Rapport d'étude
Auteur(s) : Anne Eydoux ; Marie-Thérèse Letablier ; Nathalie Georges ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)
Remis le 1er juin 2007
Auteur(s) : Olivier Buttner ; Marie-Thérèse Letablier ; Sophie Pennec ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)
Remis le 1er février 2002
Rapport d'activité
Auteur(s) : Regis Aubry ; Comité national de Suivi du Développement des Soins palliatifs
Remis le 9 octobre 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Sophie Boissard ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 5 juin 2007
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2007
Auteur(s) : Jean-Pierre Pequignot ; Ministère de la Santé et des Solidarités
Remis le 10 avril 2007