Aide à l'enfance

Aide à l'enfance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les inégalités sociales de santé dans l'enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lopez  ;  Marguerite Moleux  ;  Françoise Schaetzel  ;  Claire Scotton  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2011

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les services à la personne (avis de suite)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Verollet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2008

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection des droits des enfants, notamment en décourageant l'achat par les établissements scolaires et les collectivités publiques de produits fabriqués par des enfants, ainsi que la création d'un médiateur des enfants, à l'Hôtel de Lassay, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale chargé de la famille, sur l'accueil d'enfants en pouponnière et la prévention de la maltraitance à Nantes le 18 novembre 1996, et sur les actions de partenariat avec le COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant), au Sénat le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés, sur le rôle des communes dans la politique de la petite enfance, Evry le 16 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille des personnes âgées et des rapatriés, sur l'aide des communes à l'accueil de la petite enfance, Paris le 24 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la convention internationale des droits de l'enfant, Nantes le 12 juin 1990, Gif-sur-Yvette le 2 juillet 1990.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées à France 2 le 16 mai 2001, sur les droits des parents d'enfants en placement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Interview

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