La protection de l'enfance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.

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Sommaire

Délibéré
 
Introduction

 

Chapitre I - L’entrée dans le dispositif de protection

 I - L’identification des situations de danger
A - La provenance des informations préoccupantes
B - Le recueil et le traitement des informations
 préoccupantes

 II - Les décisions de protection
A - L’équilibre entre décisions administratives et judiciaires
B - Les modalités de décision

Chapitre II - La prise en charge des mineurs en danger

 I - La diversité des structures de prise en charge des enfants
A - L’état des lieux
B - La place et les spécificités des structures associatives
C - Le rôle désormais marginal des services de l’Etat

 II - L’évolution de l’offre de prise en charge
A - Les schémas départementaux
B - Le choix et le financement des structures de prise en charge
C - La rigidité de l’offre

 III - La qualité des prises en charge
A - Les prises en charge à domicile
B - Les mesures de placement
C - L’organisation du parcours des enfants
D - Le contrôle et l’évaluation des structures

Chapitre III - L’élaboration et la conduite d’une politique de protection de l’enfance

 I - Les acteurs
 A - Le département
 B - L’État
 C - La création de l’ONED
 
 II - Les fonctions communes
 A - La collecte des statistiques
 B - L’évaluation des résultats
 
 

Conclusion générale
 
Annexes

 Répertoire des sigles
 Réponse du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés
 Réponse de la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
 Réponse du président de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (UNASEA)
 Réponse du Président de l’observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)
 Réponse du Président de la Fondation d’Auteuil
 Réponse du Président du conseil général des Alpes-Maritimes
 Réponse du Président du conseil général du Cantal
 Réponse du Président du conseil général du Rhône
 Réponse du Maire de Paris

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 180 pages

Édité par : La Documentation française

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