Aide locale

Aide locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la mise en oeuvre de la décentralisation dans le domaine économique, le 3 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation et de la répartition des compétences du développement local, Paris le 25 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'investissement des collectivités locales dans l'industrie du tourisme, enjeu du développement des territoires, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'évaluation de l'aide française au développement par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les principes de la nouvelle politique de coopération, la répartition des aides notamment dans la zone de solidarité prioritaire en lien avec l'annulation de dettes et les contrats commerciaux, et les relations diplomatiques avec le Tchad, Paris le 22 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La politique en faveur des métiers d'art.

Communiqué

Financement du sport par les collectivités locales : données 1993 et 1994 : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charrier  ;  Ministère de la jeunesse et des sports

Remis le  1er novembre 1997

Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Premier ministre

Remis le  1er février 1997

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