Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Marc Laffineur

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Rapport sur le rôle économique des collectivités territoriales, au sein de l'UE, à propos de l'aménagement du territoire, de la création d'emploi et l'efficacité de la démocratie locale. Cette évaluation est présentée en quatre parties :\- évaluation des moyens consacrés par les collectivités locales européennes au développement économique et à l'action pour l'emploi,\- organisation du partenariat Etat-collectivités et respect des règles communautaires,\- description des formes d'intervention par niveau des collectivités en distinguant les aides directes des aides indirectes,\- appréciation sur l'efficacité des dispositifs.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 95 pages

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