Républiquefrançaise
Allocation aux adultes handicapés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
7 juin 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remis le 4 juillet 2017
Avis
Auteur(s) : Marie-Aleth Grard ; Martine Vignau ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 25 avril 2017
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Gisèle Biemouret ; Jean-Louis Costes ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 26 octobre 2016
Remis le 15 juillet 2016
Déclaration
19 mai 2016
Remis le 18 juin 2015
Auteur(s) : Conseil national consultatif des Personnes handicapées
Remis le 29 mars 2013
11 décembre 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Christine Abrossimov ; François Chérèque ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2014
Remis le 22 juillet 2014
Remis le 9 juillet 2013