Républiquefrançaise
Allocation aux adultes handicapés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : François Auvigne ; Benjamin Dubertret ; Cédric Goubet ; Roland Cecchi-Tenerini ; Gautier Maigne ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er mai 2003
Auteur(s) : Françoise Bas-Theron ; Marc Dupont ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts
Remis le 1er octobre 1997
Auteur(s) : Pierre Lubek ; François Werner ; Michel Laroque ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juin 1998
Déclaration
28 septembre 1993