Républiquefrançaise
Allocation aux adultes handicapés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pierre Aballea ; Etienne Marie ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 mai 2012
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jérôme Cahuzac ; Pierre Méhaignerie ; Jean-Marie Binetruy ; Paul Jeanneteau ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 12 janvier 2012
Déclaration Lettre
17 avril 2012
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Remis le 1er février 2012
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remis le 17 avril 2012
Déclaration
11 janvier 2012
10 janvier 2012
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Chossy ; Premier ministre ; Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Remis le 2 décembre 2011
18 juin 2011
8 juin 2011
6 mai 2011
Rapport d'activité, Rapport officiel
Auteur(s) : Conseil national consultatif des Personnes handicapées
Remis le 16 mai 2011