Allocation

Allocation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er mai 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2002

Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Belorgey  ;  Annie Fouquet  ;  Cédric Afsa  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap

Avis

Auteur(s) :  Maurice Bonnet  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er avril 2004

L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernadette Roussille  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Minima sociaux : entre protection et insertion

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le  1er octobre 1997

L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Rapport officiel

Auteur(s) :  Monique Cerisier-ben Guiga  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Haut Comité de la Santé publique

Remis le  1er juin 1998

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes âgées par la création d'une allocation "autonomie et dépendance" et le projet de fonds de solidarité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989.

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

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