Allocation

Allocation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernadette Roussille  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Minima sociaux : entre protection et insertion

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le  1er octobre 1997

L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Rapport officiel

Auteur(s) :  Monique Cerisier-ben Guiga  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Haut Comité de la Santé publique

Remis le  1er juin 1998

Haut de page