Amélioration de l'habitat

Amélioration de l'habitat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique urbaine, notamment les services publics dans les quartiers, l'emploi et la revitalisation économique et le renouvellent urbain, Paris le 27 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la sécurisation des accédants à la propriété et aux prêts pour travaux d'emménagement, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la rénovation de l'habitat pour améliorer son efficacité énergétique et sur les rôles respectifs de l'ANAH et de l'ADEME en la matière, Paris le 4 décembre 2007.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les raisons de son soutien au Pacte écologique proposé par la Fondation Nicolas Hulot et ses engagements en matière de politique de l'environnement si elle est élue, Paris le 5 janvier 2007.

Article Lettre

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. La politique du logement.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de Ville notamment, l'amélioration du cadre de vie, la revitalisation économique des quartiers et l'intégration sociale de leurs habitants, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le plan national Habitat - Construction - Développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouvelles missions de l'ANAH et les quatre priorités qui lui sont assignées : le renouvellement urbain, les interventions à caractère social, les interventions dans le domaine de la santé publique, la qualité technique dans l'habitat existant, Paris le 5 décembre 2000.

Déclaration

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