Amélioration de l'habitat

Amélioration de l'habitat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1992 La qualité de l'habitat et du cadre de vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Mise sur le marché des ascenceurs.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Pemezec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel de Beaumesnil  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Quercy  ;  Georges Crepey  ;  Paul Checcaglini  ;  Jacques Pernelle  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2003

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er juin 2003

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nancy Bouche  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 1998

Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Girard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Haut de page