Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

DISCOURS PRONONCE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU PALAIS DES CONGRES DE MAZAMET, POUR L'ANNONCE DU PLAN DU GRAND SUD-OUEST, LE 17 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2002, sur les résultats de l'appel à projets Leader+ : 140 projets doivent bénéficier du programme d'initiative communautaire (PIC) pour la période 2000/2006.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la complémentarité de l'aménagement du territoire et de l'action territoriale en zone de montagne, le développement des réseaux de téléphonie mobile et celui des infrastructures nécessaires au désenclavement et sur la coopération européenne en matière de politique de la montagne, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 août 1993, sur la mission confiée à M. Bernard Stasi sur le rôle des entreprises publiques dans l'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la déconcentration culturelle et le rôle des DRAC dans la politique de décentralisation culturelle du territoire, Orléans le 11 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1994, sur la réalisation du canal Rhin - Rhône.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1992, sur les délocalisations d'organismes publics.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Haut de page