Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de délocalisation des organismes publics de la région Ile-de-France vers les autres régions afin de contribuer à la modernisation de l'Etat et au développement régional, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Déclaration

Programme électoral de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, intitulé "France plurielle, République fraternelle", mars 2002.

Littérature grise

1er mars 2002

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 6 juin 2002, sur la réforme de la DATAR et des procédures en matière de projets de territoire, dans le cadre du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pêche Nature Traditions et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 16 avril 2002, sur les sondages d'opinion, la ruralité et la nécessité de réduire les déséquilibres entre les villes et la campagne.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur d'Ile-de-France, la délocalisation d'emplois publics et privés, la mise en oeuvre du plan "Université 2000" et l'atténuation des disparités régionales en matière de recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, et interview à "Corse-Matin" le 19 mars 2002 sur le bilan de la politique gouvernementale, ses propositions électorales, notamment celles concernant la Corse.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de l'environnement dans le cadre du lancement des "grands travaux" du Marais Poitevin et la position de l'agriculture française face aux négociations du GATT, Arçais, le 4 février 1992.

Déclaration

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