Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 14 mars 1988 sur le développement du Massif Central.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 septembre 1994, sur la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) et du comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) à Troyes.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, date du 29 septembre 1994, sur le projet de loi de modernisation agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de délocalisation des organismes publics de la région Ile-de-France vers les autres régions afin de contribuer à la modernisation de l'Etat et au développement régional, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Déclaration

Programme électoral de Mme Christiane Taubira, candidate du Parti radical de gauche à l'élection présidentielle de 2002, intitulé "France plurielle, République fraternelle", mars 2002.

Littérature grise

1er mars 2002

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 6 juin 2002, sur la réforme de la DATAR et des procédures en matière de projets de territoire, dans le cadre du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pêche Nature Traditions et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 16 avril 2002, sur les sondages d'opinion, la ruralité et la nécessité de réduire les déséquilibres entre les villes et la campagne.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Haut de page