Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 août 1993, sur la mission confiée à M. Bernard Stasi sur le rôle des entreprises publiques dans l'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports et de l'énergie, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la déconcentration culturelle et le rôle des DRAC dans la politique de décentralisation culturelle du territoire, Orléans le 11 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1994, sur la réalisation du canal Rhin - Rhône.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1992, sur les délocalisations d'organismes publics.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 14 mars 1988 sur le développement du Massif Central.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 septembre 1994, sur la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) et du comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER) à Troyes.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, date du 29 septembre 1994, sur le projet de loi de modernisation agricole.

Communiqué

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