Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement rural, Lunéville le 24 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM, Lyon le 3 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, dans "Le Nouvel agriculteur" le 12 septembre 1986, sur l'aide aux secteurs touchés par la sécheresse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le financement des opérations foncières de l'EPAG (Etablissement public d'aménagement de la Guyane) et la politique foncière en Guyane, notamment la cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat, Cayenne le 13 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur l'activité du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, à Paris le 16 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les SAFER, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Rapport moral présenté par M. Christian Jacob, secrétaire général sortant puis nouveau président du CNJA, intitulé "Les jeunes agriculteurs, acteurs de la restructuration", et discours de clôture au congrès du CNJA à Joué-les-Tours les 2, 3 et 4 juin 1992.

Déclaration Rapport

Rapport d'orientation présenté par MM. Christian Decerle et Pierre Thomas et Mme Madeleine Plessix, administrateurs du CNJA, intitulé "La restructuration en action, la seconde révolution silencieuse", au 26ème congrès du CNJA tenu à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) du 2 au 4 juin 1992.

Littérature grise Rapport Sélection

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions deu Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, Issy-les-Moulineaux le 12 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la modernisation du secteur de l'économie solidaire, le projet de statut de société coopérative d'intérêt collectif, l'ancrage de l'économie solidaire dans les territoires et dans l'agenda social européen, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

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