Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement de l'outre-mer, l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer dans les domaines du logement et des transports et la coopération régionale des collectivités d'outre-mer, Paris, le 11 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le développement des territoires ruraux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Dispositions relatives à des établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. Etablissement public de la Basse-Seine.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Livre premier du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Protection des paysages.

Communiqué

Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2006

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