Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 3 septembre 1992 et dans "Le Parisien" du 7, sur la protection des paysages et les projets en faveur de l'environnement.

Article Interview

CM. 5 octobre 1982 Ordonnances relatives à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures prises face aux inondations et la volonté de développer la prévention des risques naturels, Chateaulin le 10 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les nouveaux défis du développement urbain et la meilleure prise en compte des coûts pour le citoyen et la collectivité, sur la recherche de nouveaux outils de planification territoriale, Montpellier le 29 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les enjeux de la réforme foncière, la participation des agriculteurs à l'aménagement du territoire et la nécessité d'un outil de régulation, Versailles le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (développement économique, protection de l'environnement, renforcement de l'autorité des établissements publics partenaires des territoires ruraux), Assemblée nationale, le 6 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique agricole et rurale - soutenir le développement économique des territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles et naturels périurbains - sur la révision de la PAC, à Chambéry le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 27 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'élaboration d'un projet de loi en faveur du développement économique des territoires ruraux, Sédières le 7 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de l'environnement dans le cadre du lancement des "grands travaux" du Marais Poitevin et la position de l'agriculture française face aux négociations du GATT, Arçais, le 4 février 1992.

Déclaration

Haut de page