Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à RMC le 5 octobre 1989, sur l'amendement Coluche, les restaurants du coeur et le RMI.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interviews de M. Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1, le 1er août 1995 et dans "Le Figaro" du 4, sur la réforme constitutionnelle, la session unique du Parlement et la reprise des essais nucléaires.

Interview

1er août 1995

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Quotidien de Paris" et "Libération" du 5 juillet et à La Cinq le 19 septembre 1989, sur le projet de loi sur l'enfance maltraitée et sur la prévention des abus sexuels.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation sur l'education et les amendements proposés par le Conseil économique et social, Paris le 9 mai 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, tête de la liste centriste aux élections européennes de 1989, à TF1 le 16, RTL et "Le Dauphiné" le 19 mai 1989, sur la politique européenne du gouvernement, la conférence de presse de M. Mitterrand et la préparation des élections européennes de 1989.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de violences et de manifestations indépendantistes en Guadeloupe, les 5 et 30 juin à l'Assemblée nationale et les 12 juin et 3 juillet 1989 au Sénat.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de loi modifiant les conditions de licenciement économique et sur la représentation syndicale dans les PME, Paris les 3 et 22 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire pour les élections législatives, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 30 mai 1989, sur le projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Interview

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