Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi modifiant l'ordonnance relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, à l'Assemblée nationale le 4 octobre et au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 27 septembre et dans "Vendredi" du 28 septembre et à Europe 1 le 1er octobre 1990, sur les relations entre le gouvernement et le PS à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances pour 1991.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS et du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 22 mars 1991, sur le projet gouvernemental de nouvelle répartition de la DGF et les rapports avec le RPR.

Article Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, à RMC et Antenne 2 le 17 octobre, dans "Libération" et à RTL le 18 octobre 1990, sur le rejet par le Sénat des mesures relatives à l'alcoolisme du projet de loi sur le tabac et l'alcool.

Article Interview

Article de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, sur l'amendement proposé par l'opposition au projet de loi de décentralisation visant à introduire, le financement public des investissements des établissements d'enseignement privé, intitulé "Cavalier" Clérical", Paris le 10 avril 1991, publié dans "FEN hebdo" le 12 avril 1991.

Article

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les coopératives, Paris le 3 juillet 1990.

Déclaration

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Article de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 12 juillet 1990, sur le bilan de la session parlementaire et le manque de coopération entre le gouvernement et l'opposition dans le vote des textes de loi, intitulé "Louvoiement de scrutin en scrutin".

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, le 2 mai 1990, communiqués de la CFTC les 4 mai et 1er juin, de la FEN le 11 mai et de la CFE CGC le 29 mai, sur le projet de loi Laignel relatif au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation continue.

Communiqué Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 Approbation du protocole ammendant la convention de Chicago sur l'aviation civile internationale.

Communiqué

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