Amnistie

Amnistie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 juin 1981 La préparation du projet de loi d'amnistie.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Amnistie.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 27 mai 1981 Amnistie.

Communiqué

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les accords de Matignon et les enjeux du référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 2 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, dans "Le Monde" du 5 mai 1990, sur l'évolution du socialisme à la suite des transformations à l'Est, sur le nécessaire débat au sein du PCF en préparation au 27ème congrès et sur la motion de censure contre la loi d'amnistie déposée par l'opposition.

Article Interview

Déclaration du bureau politique du PCF, le 4 mai 1990, parue dans "L'Humanité" du 5 mai 1990, sur la demande de modification constitutionnelle interdisant l'amnistie des délits liés au financement des partis politiques.

Article Déclaration

Interviews de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 4, RTL le 7 et dans "La Croix" du 11 mai 1990, sur l'attitude du PCF à propos de la motion de censure contre la loi d'amnistie déposée par l'opposition (en annexe, la résolution du comité central).

Article Interview

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 avril 1990, sur la loi d'amnistie des délits liés au financement des partis politiques, sur les propositions économiques du PCF et sur les hauts salaires.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RMC le 4 mai 1990, sur ses activités et sur la loi d'amnistie pour les délits politico-financiers.

Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 10 avril 1990, sur la pratique de l'amnistie, intitulé "Dévoiement".

Article

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 29 septembre 1989, sur le conflit des fonctionnaires des impôts, le journal "La Dépêche du Midi", le statut de l'élu local et l'élection du président du Sénat.

Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 avril et RTL le 30 avril 1990, sur les révoltes dans les prisons.

Interview

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