Amnistie

Amnistie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juillet intitulé "Contre la démocratie du silence", et interview dans "Le Figaro" du 21 juillet 1990, sur la "régression" de la vie politique, les insuffisances de la méthode Rocard, l'impuissance du Parlement et le malaise social.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 3 mai 1990, sur les raisons du vote de la motion de censure sur l'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 4 et 11 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits ayant trait au financement des partis et sur la justice.

Article

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à FR3 le 9 avril 1990, sur les résultats des élections en Hongrie et en Grèce, la montée du centre-droit et la loi d'amnistie pour les délits politico-financiers.

Interview

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 L'Amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation de "crise politique profonde" en France, après le résultat du référendum sur le quinquennat, avec la cohabitation et les affaires, sur la nécessité de restaurer les institutions de la Vème République et sur les aspirations des Français, Lambersart le 28 septembre 2000.

Déclaration

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Projet de loi d'amnistie.

Communiqué

CM. 23 novembre 1982 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

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