Texte intégral
Amnistie.
- Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté au conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi d'amnistie.
- Le conseil des ministres arrêtera la semaine prochaine le texte tel qu'il sera soumis au Parlement.
- Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté au conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi d'amnistie.
- Le conseil des ministres arrêtera la semaine prochaine le texte tel qu'il sera soumis au Parlement.