Amnistie

Amnistie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur les droits de l'homme au Vietnam, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 12 juin 2006, sur le climat politique et les enjeux électoraux de l'UDF.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale à RTL le 30 mai 2006, sur la polémique créée par l'amnistie de Guy Drut, représentant de la France au Comité international olympique.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Courrier picard" le 27 mai 2006, sur le climat politique, la stratégie d'indépendance de l'UDF, ses relations avec l'opposition et le courant interne créé par Gilles de Robien.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" le 27 mai 2006, sur la décision du président de la République d'amnistier Guy Drut et sur le climat politique de "déliquescence".

Article Interview

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Loi d'amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Amnistie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Amnistie relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 21 avril 1991, sur le financement des partis politiques, l'avenir des régimes de retraite et le débat autour du livre blanc, la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Haut de page