Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes évolutions en matière de sécurité depuis 2002, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le modèle pénitentiaire français, les missions du personnel pénitentiaire et l'importance de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiare (ENAP), à Agen le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les programmes de construction de prisons en cours, sur l'amélioration de la condition pénitentiaire et sur les dispositifs visant à favoriser la réinsertion des prisonniers, à Chartres le 14 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice,sur la question des prisonniers condamnés à de longues peines et des conditions de détention dans les prisons qui les accueillent, à Clairvaux (Aube) le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Dclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à Paris le 6 décembre 2005.

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