Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au controle général des prisons, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2001, sur les mesures visant à intensifier la lutte contre la violence et l'insécurité, en accélérant notamment l'application des sanctions prises contre les jeunes délinquants et en renforçant leur prise en chege éducative et psychologique.

Interview

Conseil des ministres du 8 novembre 2007. Le juge délégué aux victimes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les aménagements des peines et les alternatives à l'incarcération, à Rouen le 25 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 juin 2007, portant notamment sur le nouveau statut pénal de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, et sur le contenu du projet de loi de lutte contre la récidive présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2007.

Interview

Conseil des ministres du 13 juin 2007. Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "LCI" le 4 juin 2007, sur l'instauration de sanctions dès les premiers actes de délinquance, les élections législatives, l'idée d'un accord de désistement entre le PS et le MoDem ainsi que sur l'avenir du PS.

Interview

Communiqué des pays de la CEE, en date du 24 janvier 1992, sur l'exécution d'un opposant cubain.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs et le retrait des propositions sur l'hospitalisation d'office des personnes en situation de souffrance psychologique, à l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

Déclaration

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