Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 3 janvier 2007, sur la manière dont a été jugé Saddam Hussein, son regret de ne pas l'avoir vu condamner pour tous ses crimes et sur son opposition à la peine de mort.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la politique pénitentaire du gouvernement, à Lourdes le 20 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TV5 Monde le 22 septembre 2006, sur les mineurs récidivistes et la Justice, l'immigration et la pré-campagne présidentielle 2007.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan de la délinquance en Seine-Saint-Denis, le rapport du préfet de ce département, et l'application des peines pour les mineurs récidivistes, Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 20 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs de l'expérimentation du "Placement sous surveillance électronique mobile" (PSEM), à Haubourdin (Nord) le 1er août 2006.

Déclaration

1er août 2006

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité, Gif-sur-Yvette le 3 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. La prévention de la délinquance.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de sécurité depuis 2002, Paris le 9 juin 2006.

Déclaration

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